Projet de loi DADVSI: EUCD.INFO publie un dossier d'information complet et un appel
Par Eric BARONS, vendredi 18 novembre 2005 à 08:06 :: Knoppix-fr - General - Libres ! :: #50 :: rss
(source Linuxfr - eucd.info)
Alors que le ministère de la culture, décidément constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement déserté par les parlementaires à l'approche des fêtes de Noël, l'initiative EUCD.INFO vient de publier trois documents que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir gardés secret encore quelques temps.
L'initiative publie également un dossier d'information complet et un appel.
Rapport de la commission Sirinelli
Amendement VU/SACEM/BSA interdisant les logiciels non équipés de mesures techniques
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